Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité

Article 54 Versions de la disposition

2020-12-31

54. Le devis de plantation du projet doit prévoir que:

1°  des mesures pour contrer l’érosion des sols doivent être présentes jusqu’à ce qu’au moins 90% de la surface végétalisée soit occupée par des espèces végétales bien établies dans le cas d’une végétalisation par semis, ou jusqu’à ce que les espèces végétales soient bien établies et en mesure d’assurer un contrôle de l’érosion dans le cas d’une végétalisation par plantation;

2°  les surfaces revégétalisées doivent démontrer un taux minimum de couverture par des plantes vivantes de 90% au terme d’au moins une année suivant la fin des travaux de végétalisation. La végétalisation doit être reprise tant que le taux de survie de la végétation n’est pas d’au moins 90% au terme de l’année suivant les travaux de revégétalisation;

3°  la fertilisation durant la période d’établissement des plantes doit être réalisée selon la norme BNQ 0605 100 ─ Aménagement paysager à l’aide de végétaux;

4°  dès la réception et la mise en réserve des végétaux et jusqu’à 12 mois après la plantation, les mesures nécessaires doivent être prises par l’entrepreneur pour protéger et assurer leur survie.

D. 871-2020, a. 54.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

54. Le devis de plantation du projet doit prévoir que:

1°  des mesures pour contrer l’érosion des sols doivent être présentes jusqu’à ce qu’au moins 90% de la surface végétalisée soit occupée par des espèces végétales bien établies dans le cas d’une végétalisation par semis, ou jusqu’à ce que les espèces végétales soient bien établies et en mesure d’assurer un contrôle de l’érosion dans le cas d’une végétalisation par plantation;

2°  les surfaces revégétalisées doivent démontrer un taux minimum de couverture par des plantes vivantes de 90% au terme d’au moins une année suivant la fin des travaux de végétalisation. La végétalisation doit être reprise tant que le taux de survie de la végétation n’est pas d’au moins 90% au terme de l’année suivant les travaux de revégétalisation;

3°  la fertilisation durant la période d’établissement des plantes doit être réalisée selon la norme BNQ 0605 100 ─ Aménagement paysager à l’aide de végétaux;

4°  dès la réception et la mise en réserve des végétaux et jusqu’à 12 mois après la plantation, les mesures nécessaires doivent être prises par l’entrepreneur pour protéger et assurer leur survie.

D. 871-2020, a. 54.